Taxe sur la Copie Privée

La Taxe sur la Copie Privée (TCP) est appliquée sur les produits avec support d’enregistrement, notamment sur les appareils sous iOS et Android. Cette taxe n’étant pas destinée en principe aux entreprises, vous pouvez en être exonérée même sur du matériel ancien.

Exemple : 500 Samsung A3 – 16Go, la TCP est de 8 € par téléphone. 500*8 = 4 000 € de Taxe Copie Privée récupérable sur cette flotte.

C TELECOM peut de vous aider dans les démarches afin de récupérer la TCP.